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Le 1% logement

Le 1% Logement

Le 1% Logement est la Participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC).


Créé en 1953, la PEEC imposait à toutes les entreprises du secteur privé non agricole employant plus de 10 salariés de verser une contribution dont le montant représentait 1% de la masse salariale brute de l'entreprise afin de contribuer à la résolution de la crise du logement de l'après-guerre.


Lors de sa création, le 1 % Logement intervenait essentiellement dans l'investissement pour la réservation de logements locatifs et le financement de prêts aux salariés. Depuis, le 1% Logement a élargi ses moyens d'intervention pour accompagner les salariés tout au long de leur parcours résidentiel et a développé toute une palette d'interventions afin d'optimiser les réponses aux besoins des ménages.


Depuis 1992, la PEEC représente 0,45 % de la masse salariale brute de l'année n-1 et depuis le 1er janvier 2006, le seuil d'assujettissement a été porté de 10 à 20 salariés. Cette cotisation sociale est redistribuée par des organismes collecteurs : les Collecteurs interprofessionnels du logement (CIL) et les Chambres de commerce et d'industrie (CCI), présents sur l'ensemble du territoire.


Au niveau national, le 1 % logement est piloté par l'Union d'Economie Sociale du Logement (UESL). Au niveau local, il est géré par les Comités Interprofessionnels du Logement (CIL) et les services logement des Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI), regroupés au sein de l'UESL et présents sur l'ensemble du territoire.


En 2006, environ 217 000 entreprises du secteur privé non agricole employant 13,3 millions de salariés étaient concernées par la Participation des Employeurs à l'Effort de Construction versée à des collecteurs agréés, les Cil. Ces derniers ont distribué près de 860 000 aides aux personnes physiques en 2006.



Passeport-logement.com est un site de saisie en ligne gratuit et rapide d'aides au logement du Réseau Cil Leaders, premier réseau national des organismes collecteurs et gestionnaires du 1% Logement.