Le prêt PASS-TRAVAUX®, aide au logement du 1% Logement, vous fait bénéficier d'une aide financière pour réaliser certains travaux (voir
les travaux finançables) dans votre résidence principale que vous soyez locataire, propriétaire occupant.
Les partenaires 1% Logement de passeport-logement.com présents sur l'ensemble du territoire vous permettent, grâce à l'aide au logement prêt PASS-TRAVAUX®, de financer vos travaux de rénovation, d'entretien, de remise en état, d'amélioration de votre logement à des conditions très avantageuses.
Pour bénéficier de l'aide au logement prêt PASS-TRAVAUX®, les travaux doivent être effectués par des professionnels, entreprises ou artisans.
Le prêt PASS-TRAVAUX® est une aide au logement du 1% Logement ouverte à tous les salariés du secteur privé et aux retraités depuis moins de 5 ans du même secteur, qu'ils soient locataires ou propriétaires, en maison individuelle ou en copropriété.
Conditions pour bénéficier de l'aide au logement prêt PASS-TRAVAUX®.
- Salariés des entreprises du secteur assujetti (+ ou - de 10 salariés) quelle que soit leur ancienneté dans l'entreprise et quelle que soit
la nature de leur contrat de travail (CDI, CDD, temps partiel, contrat de qualification...).
- Prêt au taux de 1,5% hors assurance (facultative) sur une durée maximale de 10 ans
- 8.000 € dans la limite du coût des travaux - 9.600 € si les ressources sont inférieures à 60% des plafonds de ressources du Prêt à Taux Zéro
dans la même limite du coût des travaux
- Critère d'endettement maximum : 35% de taux d'effort comprenant les remboursements d'emprunts immobiliers.
- Déblocage des fonds sur présentation de factures d'entreprises ou de prestataires de services émises depuis moins de 3 mois.
- Possibilité d'acompte sur devis accepté par l'emprunteur avec versement direct à l'entreprise.
- En cas d'achat de matériaux par le bénéficiaire, prise en compte de la facture d'achat dans la limite du tiers du coût total de l'opération.
- Opérations labellisées CASTOR : prise en compte de la facture de matériaux sans limitation.
Pour avoir accès rapidement et gratuitement à l'ensemble des aides au logement du 1% Logement et du prêt PASS-TRAVAUX®,
proposées par le site de saisie passeport-logement.com, il suffit de remplir les conditions requises, de vous munir des pièces nécessaires,
de saisir le dossier et de suivre la procédure indiquée qui ne prendra que quelques minutes.
Passeport-logement.com est un site de saisie en ligne gratuit et rapide d'aides au logement du Réseau Cil Leaders,
premier réseau national des organismes collecteurs et gestionnaires du 1% Logement.
Le prêt PASS-TRAVAUX® est accordé dans le cadre d'une procédure dite à "droits ouverts" : un accord est systématiquement
donné pour tout demandeur respectant les critères d'octroi et ayant retourné un dossier complet. Le demandeur qui se voit refuser l'aide
peut faire appel auprès du Conseil d'administration du CIL et, en cas de nouveau refus, auprès du Conseil d'administration de l'UESL
(fédération des organismes gestionnaires du 1% logement)
Passeport-logement.com est un site de saisie en ligne gratuit des aides au logement du réseau Cil Leaders,
premier réseau national des organismes collecteurs et gestionnaires du 1% logement. Avance LOCA-PASS®, garantie LOCA-PASS®, prêt PASS-TRAVAUX® et aide MOBILI-PASS® sont des marques déposées pour le compte du 1% Logement
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