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Le 1% logement

Prêt PASS-TRAVAUX ® - Liste des travaux finançables

Dépenses d'amélioration visées à l'arrêté du 30 décembre 1987 (PALULOS) annexes I (A et B) II et III (A et B)

NORMES MINIMALES D'HABITABILITE

* Normes générales relatives à la sécurité, à la salubrité et à l'équipement de l'immeuble
* Etanchéité
* Parties communes
* Canalisations
* Normes relatives à la sécurité, à la salubrité et à l'équipement des logements ou des pièces isolées
* Normes dimensionnelles
* Ouvertures et ventilation
* Installation de la cuisine ou du coin cuisine (hors mobilier)
* Installation du gaz et de l'électricité
* Equipement sanitaire (hors mobilier)
* Chauffage

TRAVAUX PRIORITAIRES PORTANT SUR LE BATIMENT

* Reprise de malfaçons flagrantes, amélioration de l'étanchéité des toitures et des façades
* Restructuration de logements
* Modification des volumes bâtis (création d'ouvertures, balcons, loggias, addition de constructions)

TRAVAUX DESTINÉS A ÉCONOMISER L'ÉNERGIE DANS LES LOGEMENTS

* Amélioration du rendement de chauffage
* Comptage et équilibrage de chauffage
* Régulation du chauffage
* Recours aux énergies nouvelles ou insuffisamment exploitées et aux techniques nouvelles
* Amélioration de l'isolation thermique du bâtiment

TRAVAUX D'AMELIORATION DE L'HABITAT ET DE LA VIE QUOTIDIENNE

* Travaux et installations visant à réduire les dépenses de consommation d'énergie et d'eau y compris les matériels de comptage, et ceux visant à réduire les dépenses d'entretien et d'exploitation des différents éléments d'usage commun des immeubles
* Travaux destinés au renforcement de la sécurité des biens et des personnes dans les immeubles et leurs parties communes intérieures et extérieures, notamment ceux relatifs aux accès, à la protection des parties inférieures des immeubles, à la sécurité des ascenseurs et à la sécurité dans les parties d'immeubles en sous-sol
* Travaux et aménagements nécessaires à l'amélioration de la vie quotidienne dans les ensembles immobiliers, notamment :
   - Décoration et amélioration des parties communes intérieures et extérieures des immeubles, de leurs façades et halls d'entrée, installation de panneaux signalétiques
   - Aménagement nécessaires aux télécommunications
   - Création ou aménagement d'espaces verts ou minéraux, d'aires de jeux d'espaces semi-collectifs
   - Aménagement de la circulation piétonne ou automobile et des aires de stationnement
   - Création ou aménagement de locaux collectifs résidentiels
* Travaux de renforcement des portes d'entrée des logement
* Travaux destinés à l'amélioration du confort dans les logement, notamment :
   - Création de chauffage central individuel ou collectif et d'installations de distribution d'eau chaude
   - Amélioration ou complément des équipement de confort
   - Amélioration du confort acoustique dans les logements

PRINCIPAUX TRAVAUX D'ACCESSIBILITE ET D'ADAPTATION DU LOGEMENT AUX PERSONNES HANDICAPEES PHYSIQUES, AUX PERSONNES AGEES OU A MOBILITE REDUITE

* Compte tenu de l'intérêt porté à cette catégorie de personnes et des aménagements spécifiques qui peuvent être nécessaires à tel ou tel type de personnes handicapées, cette liste ne doit pas être considérée comme limitative
* La plus grande attention doit être portée aux aménagements demandés par les personnes handicapées physiques, personnes âgées ou à mobilité réduite
* Les travaux d'accessibilité et d'adaptation du logement :
   - Elargissement de la porte d'entrée, des portes intérieures du logement, des portes d'accès aux balcons, terrasses, loggias et jardins
   - Construction d'une rampe
   - Suppression de marches, de seuils et de ressauts
   - Suppression ou modification de murs, cloisons et placards
   - Modification de l'aménagement et de l'équipement des pièces d'eau (cuisine, W.C., bains, douche, buanderie, etc ) : évier, lavabo, baignoire, douche, WC, placards, etc
   - Amélioration des revêtements de sol
   - Installation de mains courantes, barres d'appui, poignées de rappel de portes, protection de murs et de portes
   - Modification de la robinetterie, des divers systèmes de fermeture, d'ouverture ou des systèmes de commande des installations électriques, d'eau, de gaz et de chauffage
   - Modification des volets et fenêtres
   - Alerte à distance (équipement et branchement)

DEPENSES D'ENTRETIEN ELIGIBLES

* Le remplacement isolé de portes, fenêtres, volets ou persiennes du logement
* Le remplacement d'éléments isolés de l'installation sanitaire (lavabo, baignoire, douche, évier, robinet...) ou d'une installation de chauffage (radiateurs notamment)
* La réfection partielle de l'installation électrique ou de gaz
* Le simple grattage des façades pour faire disparaître des graffitis
* Les opérations de recherche et d'analyse de nocivité de l'amiante ou du plomb
* Les opérations de diagnostic thermique ou acoustique

DEPENSES DE REVETEMENT DE SURFACE

* Il s'agit des dépenses consécutives à la réalisation de travaux de dépose et de pose de revêtements muraux, de plafonds ou de sols (peintures, papiers peints, carreaux, crépis, lambris, moquettes, parquets, carrelages ...)

TRAVAUX DE FINITION DANS LE NEUF

* Dépenses de raccordement aux réseaux uniquement pour les maisons individuelles en secteur diffus
* Dépenses de revêtement de surfaces

Pour avoir accès rapidement et gratuitement à l'ensemble des aides au logement du 1% Logement et du prêt PASS-TRAVAUX®, proposées par le site de saisie passeport-logement.com, il suffit de remplir les conditions requises, de vous munir des pièces nécessaires, de saisir le dossier et de suivre la procédure indiquée qui ne prendra que quelques minutes.


Passeport-logement.com est un site de saisie en ligne gratuit et rapide d'aides au logement du Réseau Cil Leaders, premier réseau national des organismes collecteurs et gestionnaires du 1% Logement.


Le prêt PASS-TRAVAUX® est accordé dans le cadre d'une procédure dite à "droits ouverts" : un accord est systématiquement donné pour tout demandeur respectant les critères d'octroi et ayant retourné un dossier complet. Le demandeur qui se voit refuser l'aide peut faire appel auprès du Conseil d'administration du CIL et, en cas de nouveau refus, auprès du Conseil d'administration de l'UESL (fédération des organismes gestionnaires du 1% logement).