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Avance LOCA-PASS®

L'avance LOCA-PASS® correspond, pour le locataire, à l'avance de la caution ou dépôt de garantie demandée à l'entrée dans le logement. Le montant du dépôt de garantie est égal en général à un mois de loyer.


Vous êtes locataires et vous allez emménager très prochainement dans un nouveau logement, faites votre demande en ligne sur le site passeport-logement.com pour profiter gratuitement et rapidement de l'aide au logement avance LOCA-PASS®.


L'aide au logement avance LOCA-PASS® est une avance sous forme d'un prêt à taux 0% de votre caution, dite dépôt de garantie. Le dépôt de garantie est l'avance demandée par votre propriétaire lors de l'entrée dans votre logement, c'est l'équivalent aujourd'hui d'un mois de loyer.


Le remboursement de l'avance LOCA-PASS® ou dépôt de garantie commence 3 mois après la signature du contrat, c'est vous qui choisissez le montant de vos mensualités (15 euros par mois minimum) et la durée du remboursement (36 mois maximum).


Tous les locataires, quelle que soit leur situation professionnelle et leur âge, ont le droit de bénéficier de l'avance LOCA-PASS®. Depuis 2008, le dépôt de garantie, pris en charge par l'avance LOCA-PASS® a été ramené de 2 à 1 mois de loyer.

Bénéficiaires de l'Avance LOCA-PASS®.

- Tous les locataires, sans condition de plafond de ressources

Modalités de l'Avance LOCA-PASS®.

- Prêt sans intérêt versé au locataire ou au bailleur, remboursable sur une durée maximale de 36 mois.

Montant de l'Avance LOCA-PASS®.(plafonnée à 2300 euros)

- Au maximum 1 mois de loyer
- Pour les foyers ou résidences sociales, 1 mois de redevance
- Pour les meublés, montant inscrit dans le bail

Remboursement de l'Avance LOCA-PASS®.

- Taux 0 %
- Différé de paiement de 3 mois
- Durée maximale de 36 mois au-delà de la période de différé, modulable à l'intérieur de ce délai aux choix du bénéficiaire
- Mensualités minimales de 15 €
- Obligation de remboursement anticipé dans un délai de 3 mois en cas de départ avant la dernière échéance prévue

Conditions de l’Avance LOCA-PASS®.

- Signature du bail
- Ne pas bénéficier d'une aide de même nature(FSL, ...)

Pour avoir accès rapidement et gratuitement à l'ensemble des aides au logement du 1% Logement et à l'avance LOCA-PASS®, proposées par le site de saisie passeport-logement.com, il suffit de remplir les conditions requises, de vous munir des pièces nécessaires, de saisir le dossier et de suivre la procédure indiquée qui ne prendra que quelques minutes.


Passeport-logement.com est un site de saisie en ligne gratuit et rapide d'aides au logement du Réseau Cil Leaders, premier réseau national des organismes collecteurs et gestionnaires du 1% Logement.


L'avance LOCA-PASS® est accordée dans le cadre d'une procédure dite à "droits ouverts" : un accord est systématiquement donné pour tout demandeur respectant les critères d'octroi et ayant retourné un dossier complet. Le demandeur qui se voit refuser l'aide peut faire appel auprès du Conseil d'administration du CIL et, en cas de nouveau refus, auprès du Conseil d'administration de l'UESL (fédération des organismes gestionnaires du 1% logement).