LOCA-PASS®

Avance LOCA-PASS®

Garantie LOCA-PASS®

Aide MOBILI-PASS®

Pour qui, pour quoi

Qui sommes-nous ?

Action Logement

Avance LOCA-PASS®

L'avance LOCA-PASS® correspond, pour le locataire, à l'avance de la caution ou dépôt de garantie demandée à l'entrée dans le logement. Le montant du dépôt de garantie est égal en général à un mois de loyer.


Vous êtes locataires et vous allez emménager très prochainement dans un nouveau logement, faites votre demande en ligne sur le site passeport-logement.com pour profiter gratuitement et rapidement de l'aide au logement avance LOCA-PASS®.


Le remboursement de l'avance LOCA-PASS® ou dépôt de garantie commence 3 mois après la signature du contrat, c'est vous qui choisissez le montant de vos mensualités (15 € minimum pour les baux débutant avant le 01/09/2010 et 20 € pour les baux débutant après le 31/08/2010) et la durée du remboursement (36 mois maximum).

Bénéficiaires de l'Avance LOCA-PASS®.

Pour les baux débutant avant le 01/09/2010 :

• - tous les locataires, sans condition de plafond de ressources

 

Pour les baux débutant après le 31/08/2010 :

• les salariés des entreprises du secteur privé non agricole (y compris les préretraités et les retraités de moins de 5 ans) et les travailleurs saisonniers
• les jeunes de moins de 30 ans :
• en formation professionnelle
• en recherche d'emploi (inscrits au Pôle Emploi)
• en situation d'emploi quelque soit la nature du contrat de travail et l'employeur, y compris le secteur agricole ainsi que les fonctionnaires d'une des trois fonctions publiques (Etat, territoriale ou hospitalière) non titulaires d'un emploi permanent
• étudiants boursiers de l'Etat français (sous conditions)

Modalités de l'Avance LOCA-PASS®.

- Prêt sans intérêt versé au locataire ou au bailleur, remboursable sur une durée maximale de 36 mois.

Montant de l'Avance LOCA-PASS®.

- Au maximum 1 mois de loyer plafonné à :

• 2 300 € pour les baux débutant avant le 01/09/2010
• 500 € pour les baux débutant après le 31/08/2010

Remboursement de l'Avance LOCA-PASS®.

- Taux 0 %
- Différé de paiement de 3 mois
- Durée maximale de 36 mois au-delà de la période de différé, modulable à l'intérieur de ce délai aux choix du bénéficiaire
- Mensualités minimales de 15 € pour les baux débutant avant le 01/09/2010
- Mensualités minimales de 20 € pour les baux débutant avant le 31/08/2010
- Obligation de remboursement anticipé dans un délai de 3 mois en cas de départ avant la dernière échéance prévue

Conditions de l'Avance LOCA-PASS®.

- Signature du bail
- Ne pas bénéficier d'une aide de même nature(FSL, ...)

Pour avoir accès rapidement et gratuitement à l'ensemble des aides au logement d'Action Logement et à l'avance LOCA-PASS®, proposées par le site de saisie passeport-logement.com, il suffit de remplir les conditions requises, de vous munir des pièces nécessaires, de saisir le dossier et de suivre la procédure indiquée qui ne prendra que quelques minutes.


Passeport-logement.com est un site de saisie en ligne gratuit et rapide d'aides au logement du Réseau Cil Leaders, premier réseau national des organismes collecteurs et gestionnaires d'Action Logement.


L'avance LOCA-PASS® est accordée dans le cadre d'une procédure dite à "droits ouverts" : un accord est systématiquement donné pour tout demandeur respectant les critères d'octroi et ayant retourné un dossier complet. Le demandeur qui se voit refuser l'aide peut faire appel auprès du Conseil d'administration du CIL et, en cas de nouveau refus, auprès du Conseil d'administration de l'UESL (fédération des organismes gestionnaires d'Action Logement).