ATTENTION - Modifications des conditions de la garantie LOCA-PASS®
Pour les baux signés jusqu'au 31 janvier 2012, prise en charge de 18 mensualités de loyers et charges locatives, à l’exclusion des frais annexes aux impayés et indemnités d’occupation, nettes d'aides au logement, plafonnées à 2 300 € par mensualité garantie.
Pour les baux signés à compter du 1er février 2012, prise en charge de 9 mensualités de loyers et charges locatives, à l’exclusion des frais annexes aux impayés et indemnités d’occupation, nettes d'aides au logement, plafonnées à 2 300 € par mensualité garantie.
Les zones précédées d'un * doivent obligatoirement être renseignées.