ATTENTION - Modifications des conditions de la garantie LOCA-PASS®

 

Pour les baux signés jusqu'au 31 janvier 2012, prise en charge de 18 mensualités de loyers et charges locatives, à l’exclusion des frais annexes aux impayés et indemnités d’occupation, nettes d'aides au logement, plafonnées à 2 300 € par mensualité garantie.

Pour les baux signés à compter du 1er février 2012, prise en charge de 9 mensualités de loyers et charges locatives, à l’exclusion des frais annexes aux impayés et indemnités d’occupation, nettes d'aides au logement, plafonnées à 2 300 € par mensualité garantie.

Les zones précédées d'un * doivent obligatoirement être renseignées.


Le jour de début de bail est incorrect
Le mois de début de bail est incorrect
L'année de début de bail est incorrecte
La date de début de bail ne doit pas être antérieure à 2 mois

Date de début du bail (jj/mm/aaaa)*  /  /