Vous avez besoin de ...

Vous trouverez ci-dessous, pour chaque type de produit, l'ensemble des documents dont vous aurez besoin pour saisir votre dossier en ligne. S'il y a un co-demandeur, ces documents seront aussi nécessaires.

Pour la saisie des aides LOCA-PASS®

Rassemblez les informations suivantes avant de commencer la saisie :

  • votre contrat de travail pour connaître sa nature
  • votre dernier bulletin de salaire
  • les documents précisant les montants d'APL, d'allocations logement et d'allocations familiales dont vous bénéficiez
  • le RIB (relevé d'identité bancaire) de votre compte chèque
  • les coordonnées du bailleur de votre futur logement
  • les informations concernant votre futur logement (type de parc locatif, surface, montant du loyer et des charges, date de début du bail, ...)

Pour la saisie du prêt PASS-TRAVAUX®

Rassemblez les informations suivantes avant de commencer la saisie :

  • votre dernier bulletin de salaire
  • le RIB (relevé d'identité bancaire) de votre compte chèque
  • votre avis d'imposition n-2 (exemple : en 2008, prendre l'avis d'imposition de 2006)
  • concernant votre logement : la date d'entrée dans le logement
  • les devis ou factures concernant les travaux à financer

Pour la saisie de l'aide MOBILI-PASS®

Rassemblez les informations suivantes avant de commencer la saisie :

  • votre dernier bulletin de salaire
  • le RIB (relevé d'identité bancaire) de votre compte chèque
  • les informations concernant le logement que vous quittez (montant du loyer et des charges si vous êtes locataire, montant des mensualités de remboursement si vous êtes propriétaire)
  • les informations concernant votre nouveau logement (montant du loyer et des charges si vous êtes locataire, montant des mensualités de remboursement si vous êtes propriétaire)