Bonjour,
Bienvenue sur le site passeport-logement.com de saisie en ligne de la Participation des Employeurs à l'Effort de Construction (PEEC).
Communément appelée "cotisation 1% Logement", elle est due par toutes les entreprises du secteur privé non agricole dont le siège social est situé sur le territoire français et dont l'effectif s'est au moins élevé à 10 personnes au cours de l'année civile écoulée.
Attention : à compter de l'exercice 2006, les entreprises dont l'effectif est compris entre 10 et 20 salariés sont exonérées du versement du 1% Logement. Grâce à la compensation financière de l'Etat, les salariés de ces entreprises continuent de bénéficier de tous les services du 1% Logement.
Ne sont donc pas concernés les services de l'Etat, les collectivités locales et territoriales ainsi que leurs établissements administratifs et l'ensemble du secteur agricole.
Vous devez d'abord vous identifier !
Avant de pouvoir saisir votre versement, vous devez vous identifier.
Pour vous identifier, saisissez dans le pavé de gauche votre numéro d'adhérent et le mot de passe qui vous a été communiqué dans le courrier accompagnant l'envoi de votre bulletin de versement.
Saisissez votre versement
Délai d'investissement et sanctions
La participation due au titre de l'année 2008, et calculée sur les rémunérations 2007 doit être versée le 31 décembre 2008 au plus tard.
Il est rappelé que l'insuffisance, le retard ou le défaut de versement est sanctionné par le trésor Public d'une cotisation de 2 %, calculée sur le montant des rémunérations correspondant à l'insuffisance d'investissement, sans aucune contrepartie pour les salariés de l'entreprise.