Bienvenue sur le site passeport-logement.com de saisie en ligne de la Participation des Employeurs à l'Effort de Construction (PEEC).
Communément appelée "cotisation 1% Logement", elle concerne :
- Toutes les entreprises du secteur privé non agricole dont le siège social est situé sur le territoire français et dont l'effectif s'est au moins élevé à 20 personnes au cours de l'année civile écoulée.
- Toutes les entreprises du secteur agricole dont le siège social est situé sur le territoire français et dont l'effectif s'est au moins élevé à 50 personnes au cours de l'année civile écoulée.
Ne sont pas concernés : les services de l'Etat, les collectivités locales et territoriales ainsi que leurs établissements administratifs.
Pour information : à compter de l'exercice 2006, les entreprises du secteur privé dont l'effectif est compris entre 10 et 20 salariés sont exonérées du versement du 1% Logement. Grâce à la compensation financière de l'Etat, les salariés de ces entreprises continuent de bénéficier de tous les services du 1% Logement.
Avant de pouvoir saisir votre versement, vous devez vous identifier.
Pour vous identifier, saisissez dans le pavé de gauche votre numéro d'entreprise et votre mot de passe. Ces éléments figurent sur le bulletin de versement envoyé par courrier ou sur le courrier d'accompagnement du bulletin de versement.